Solylune

Mentions légales

Article 1 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site solylune.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SOLYLUNE
  • Siret : 98518400100016
  • Siège : 6 Route de Tambourin, 33210 Langon
  • Responsable publication : Hellyne RAMBAUD –contact@solylune.fr
  • Conception et gestion du site internet : Flavie RAMBAUD et Hellyne RAMBAUD
  • Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
 

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site solylune.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site solylune.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hellyne RAMBAUD, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site solylune.fr est mis à jour régulièrement par Hellyne RAMBAUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 3 – Description des services fournis 

Le site solylune.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Hellyne RAMBAUD s’efforce de fournir sur le site solylune.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site solylune.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site solylune.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 – Limitations de responsabilité

Hellyne RAMBAUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site solylune.fr. 

Article 5 – Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Hellyne RAMBAUD.
Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site solylune.fr sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à solylune.fr ou l’insertion d’une page appartenant à solylune.fr dans la page d’un autre site est interdite.
De même, toute reproduction ou représentation du site en partie ou en totalité est interdite sans l’accord écrit de solylune.fr et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les textes, graphismes, dessins, logos et photos qui sont diffusés solylune.fr peuvent faire l’objet d’une reproduction sur un support papier ou un support électronique, sous réserve de citer le nom et l’adresse du site et de ne pas en faire une utilisation commerciale.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l’auteur de la contrefaçon.

0